08 janvier 2007

Plagiat. Contrefaçon ? Comment se protéger

Il ne s'agit pas vraiment de traiter ici de la protection physique du livre contre le vol, mais de la protection intellectuelle de son contenu par la propriété intellectuelle, et donc contre la contrefaçon ou le plagiat.
Il n'échappe à aucun écrivain dont les créations sont automatiquement couvertes par un droit de la propriété intellectuelle, même si elles ne sont pas achevées. Si un ouvrage est reproduit ou communiqué sans l'autorisation de son auteur, celui-ci est fondé à d'abord envoyer une mise en demeure au contrefacteur de stopper ses actes illicites, et dans un second temps si cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet de saisir le juge, lequel pourra condamner le contrefacteur à une amende et des dommages-intérêts....