13 octobre 2006

Droit : Comment déminer son contrat d’édition ?

Le terme de déminage n’est pas ici choisi par hasard : en tous domaines, les problèmes suscités par les contrats ne sont visibles qu’au jour où vous les rencontrez. Bien imprudent est l’auteur qui signe son contrat d’édition en l’ayant lu distraitement. L’éditeur, rédacteur unilatéral du contrat, ne se sera pas abstenu de glisser certaines clauses qui sont, soit illégales, soit légales, mais très défavorables à votre égard. Lire la suite